Statuts


Statuts du Touring Club du Var

Annexés à la déclaration d’association et modifiés successivement par les assemblées générales extraordinaires des 2 décembre 1997, 5 décembre 2000, 9 décembre 2003, 3 novembre 2006 et 10 octobre 2009.

Article Premier
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, pour une durée illimitée, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour appellation TOURING CLUB DU VAR.
Elle a été déclarée à la Préfecture du Var sous le n° 3/00232 le 13 janvier 1982 (journal officiel de la République Française du 29 janvier 1982) et agréée par le ministère de la Jeunesse et des Sports sous le n° SPORT 08308ET0022 le 19 septembre 2005.

Article 2 – Objet
L’association a pour objet la pratique de loisir ou sportive de la randonnée pédestre, incluant la raquette à neige et le ski de fond, dans le respect de l’environnement et sa promotion dans le cadre des opérations soutenues par la Fédération française de la Randonnée Pédestre (FFRP), ainsi que tous sports nature conformément aux directives des fédérations affiliées. L’association s’interdit :
— toute action ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel ;
— toute discrimination pour l’adhésion des futurs membres, pour leur accès aux instances dirigeantes et pour leur participation aux activités de l’association.

Article 3 – Siège social
L’association a son siège social 71 avenue Auguste-Berthon, L’Aviso C, 83000 Toulon. Son transfert pourra être décidé par le conseil d’administration et devra être ratifié par l’assemblée générale suivante.

Article 4 Composition, adhésion
L’association se compose de membres actifs, de membres non randonneurs : membres vétérans, membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.
Un membre actif est une personne physique, à jour de sa cotisation annuelle, licenciée à la FFRP et qui participe aux activités de l’association sous couvert d’un certificat médical l’y autorisant pour l’exercice (*) en cours, soit du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.
Un membre vétéran est un ancien membre actif qui ne pratique plus mais cotise à l’association.
Un membre bienfaiteur est une personne physique non pratiquante ou personne morale, qui verse un don à l’association au moins égal au double de la cotisation normale.
Le titre de membre d’honneur est décerné par le conseil d’administration aux personnes physiques ou morales qui rendent, ou ont rendu, des services importants à l’association.
Le bureau peut refuser l’adhésion d’une personne à l’association. Dans ce cas, il devra lui signifier par écrit les motifs de sa décision.
L’adhésion à l’association implique l’acceptation de ses statuts et de son règlement intérieur.

Nota : (*) L’exercice couvre une période allant du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.

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Article 5 – Radiation
La qualité de membre se perd si l’intéressé :
— démissionne par simple lettre adressée au président ;
— ne paie pas sa cotisation annuelle avant le 31 décembre de l’exercice en cours ;
— décède ;
— est exclus de l’association.
L’exclusion est prononcée par le conseil d’administration qui statue, suite :
— à une infraction aux statuts ou au règlement intérieur ;
— à des propos ou un comportement portant un préjudice moral ou matériel à l’association ou à un de ses membres ;
— à la perturbation répétée des activités de l’association ;
— à du prosélytisme pour quelque cause que se soit ;
— à tout autre motif qu’il juge grave.
Toutes dispositions seront prises pour garantir les droits de la défense du membre concerné. Préalablement à toute décision, il sera appelé à fournir des explications au conseil d’administration, assisté de la personne de son choix.

Article 6 Affiliations
L’association est affiliée à la FFRP sous le n° 00932. Elle s’engage à se conformer aux statuts et règlements de cette fédération, ainsi qu’à ceux de ses comités régionaux et départementaux et à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.

Article 7 – Ressources
Les ressources de l’association se composent :
— des droits d’entrée et des cotisations annuelles de ses membres ;
— des subventions accordées par l’État, les collectivités locales et territoriales et les établissements publics ;
— du produit des dons, libéralités et legs aux associations faits par des personnes privées ou morales ;
— des apports en nature et en assistance à ses activités ;
— des ressources propres de l’association provenant de ses activités, des revenus de ses biens de placement.
 Pour la transparence de la gestion financière de l’association, il est tenu une comptabilité complète en recettes et dépenses   de toutes les opérations financières conformément à la réglementation du plan comptable associatif, faisant apparaître à la fin de chaque exercice allant du 1er septembre au 31 août, un compte de résultat et ses annexes et le bilan financier. De plus, il est prévu les dispositions suivantes :
— le budget prévisionnel est adopté par le conseil d’administration avant le début de chaque exercice ;
— un vérificateur aux comptes, élu par l’assemblée générale précédant le début de l’exercice, est chargé de vérifier la gestion du trésorier général et de présenter un rapport à l’assemblée générale, après l’avoir communiqué au moins quinze jours à l’avance au conseil d’administration ;
— les comptes sont soumis à l’assemblée générale dans un délai inférieur à trois mois à compter de la clôture de l’exercice ;
— tout contrat ou convention passé entre l’association et l’administrateur d’une autre association est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la prochaine assemblée générale ;
 - une comptabilité séparée est tenue pour les activités ouvertes à des tiers ; son résultat, charges, taxes et impôts déduits, est reversé au budget général de l’association ;
— l’association produit à chaque fin d’exercice un justificatif de l’emploi des subventions perçues au cours de l’exercice écoulé.

Article 8 – Conseil d’administration
Le conseil d’administration de l’association est composé de douze administrateurs élus pour trois ans par l’assemblée générale, au scrutin secret si un choix est possible. Il se renouvelle par tiers à chaque exercice. Les deux premières fois, les administrateurs sortants sont désignés par le sort. Sa composition doit refléter celle de l’assemblée générale et le président doit veiller à ce que les femmes aient les mêmes possibilités d’accès que les hommes au conseil d’administration.

Toute personne âgée de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis deux ans et à jour de ses cotisations est éligible au conseil d’administration. Les administrateurs ne peuvent effectuer plus de trois mandats successifs. Ils pourront être à nouveau réélus pour trois mandats après une période de vacance de deux ans.

En cas de vacance d’un poste d’administrateur, soit lors du renouvellement par tiers ou en cours d’exercice, le président doit rechercher et présenter au conseil d’administration la ou les candidatures de membres intéressés par ce poste. Après délibération, le conseil d’administration élit par vote le nouvel administrateur. Cette élection doit être approuvée par la prochaine assemblée générale. Son mandat prend fin à l’époque où devait normalement expirer celui du poste qu’il occupe. En tout état de cause, le conseil d’administration ne doit pas comporter plus de trois postes vacants.

Le conseil d’administration peut inviter à siéger avec voix consultative, pour certaines réunions, un ou des membres de l’association qui ont des qualités ou des compétences particulières. Comme les administrateurs, ils sont tenus à une obligation de discrétion.
Les administrateurs ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité.

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Article 9 – Bureau
Lors de sa première réunion après l’assemblée générale, le conseil d’administration élit, au bulletin secret si un choix est possible, les administrateurs qui composeront le bureau. Les membres sortants sont rééligibles.
Le bureau est composé du président, du vice-président, du secrétaire et du trésorier.
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et conclut tous accords sous réserve des autorisations du conseil d’administration. En cas d’empêchement, il est remplacé par le vice-président ou à défaut un des membres du bureau, qu’il habilite à cet effet.
Les missions et responsabilités respectives des membres du bureau sont définies par le règlement intérieur de l’association.

Article 10 – Pouvoirs et réunions du conseil d’administration
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs pour agir au nom de l’association. Il prend les décisions et exécute ou autorise tous les actes qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale, en particulier :
— l’élaboration du budget prévisionnel ;
— la définition du montant des cotisations annuelles et des droits d’inscription pour l’exercice futur :
— les acquisitions, aliénations, ou locations mobilières et immobilières ;
— l’acceptation des contrats entre l’association et les collectivités ou organismes publics ou privés ;
— la définition de la date et de l’ordre du jour des assemblées générales ;
— la définition des règles d’organisation et de fonctionnement des activités de l’association ;
— l’élaboration des projets de modification des statuts et du règlement intérieur.
Le conseil d’administration se réunit :
— régulièrement, au moins une fois par trimestre, sur convocation du président ;
— exceptionnellement, suite à la demande adressée au président de la moitié au moins des administrateurs, qui en fixe l’ordre du jour.
Une convocation, avec un ordre du jour, est adressée par le président à tous les administrateurs, quinze jours au plus tard avant la date de la réunion. Les administrateurs qui souhaitent faire figurer un sujet à l’ordre du jour d’une réunion doivent le lui communiquer au plus tard trois semaines avant la réunion. Il doit informer rapidement ceux pour lesquels le sujet n’est pas retenu.
La présence de la moitié des administrateurs est nécessaire pour valider les décisions. Celles-ci sont prises à main levée, à la majorité absolue des présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Tout administrateur absent à trois réunions consécutives, sans excuse acceptée par le conseil d’administration, sera considéré comme démissionnaire.
Le procès-verbal des réunions indique les présents, décrit toutes les décisions prises et la date de la prochaine réunion. Il est signé par le président et le secrétaire, diffusé à tous les administrateurs dans le mois qui suit la réunion et consigné dans le registre des procès-verbaux de réunion

 Article 11 Assemblée générale ordinaire
Elle se réunit dans les trois mois qui suivent le début de chaque exercice, sur convocation du président, annexée au journal de l’association Touring Info Var édition du 1er septembre qui en précise l’ordre du jour.
Tous les membres de l’association âgés de seize ans au moins le jour de la réunion et à jour de leur cotisation pour l’exercice précédent ou l’exercice en cours, peuvent participer à l’assemblée générale. Seuls les membres actifs ayant au moins un an d’ancienneté ont une voix délibérative.
Pour la validité des délibérations, le quorum est égal au quart des membres actifs. S’il n’est pas atteint, une assemblée générale est convoquée de nouveau, à quinze jours au moins d’intervalle, avec le même ordre du jour. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres actifs présents.
Tout membre de l’association peut demander au conseil d’administration, au plus tard deux mois avant la date prévue de l’assemblée générale, d’inscrire une ou plusieurs questions à l’ordre du jour. Seules les questions figurant à l’ordre du jour feront l’objet d’une délibération et éventuellement d’une décision.
L’assemblée générale, sous la présidence du bureau :
— se prononce : sur le rapport moral présenté par le président et le rapport d’activité présenté par le responsable randonnée pédestre ; sur le rapport financier de l’exercice clos et le budget prévisionnel présentés par le trésorier, après la présentation de son rapport par le vérificateur aux comptes ; sur les éventuelles modifications au règlement intérieur présentées par le président ;
— élit : les administrateurs remplaçant ceux du tiers sortant ; le vérificateur aux comptes ;
— délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Les candidats aux postes d’administrateur et de vérificateur aux comptes adresseront leur lettre de candidature au président, trois mois au moins avant l’assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés par une procuration, à main levée ou au scrutin secret si un choix est possible pour l’élection des administrateurs et du vérificateur aux comptes. Chaque membre présent ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Le procès-verbal de l’assemblée générale, signé par le président et le secrétaire, est diffusé dans la prochaine édition du journal de l’association Touring Info Var et consigné dans le registre des procès-verbaux de réunion.

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire se réunit :
— suite à une décision du conseil d’administration ;
— à la demande du quart au moins des membres actifs de l’association, adressée au président et fixant l’ordre du jour.
Elle se déroule conformément à l’article 10 et au plus tard dans les deux mois qui suivent la décision ou la demande

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Article 13 Règlement intérieur de l’association
Le règlement intérieur décrit, en complément aux statuts, l’organisation et le fonctionnement de l’association. Il est élaboré par le conseil d’administration. Tout membre de l’association peut proposer au conseil d’administration une modification au règlement intérieur qui doit l’accepter avant qu'elle ne soit présentée par le président de l'assemblée générale ordinaire suivante. 

Article 14 – Modification des statuts
Les modifications des statuts sont proposées :
— soit par le conseil d’administration ;
— soit par le quart au moins des membres actifs, qui adressent au président leur proposition de modification.
Elles doivent être approuvées par une assemblée générale extraordinaire, à la majorité qualifiée des deux tiers des voix des membres présents ou représentés par une procuration.

Article 15 – Dissolution de l’association
La dissolution de l’association est proposée par le conseil d’administration, à la majorité qualifiée des deux tiers des administrateurs. Elle est prononcée par une assemblée générale extraordinaire, à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents ou représentés par une procuration. Celle-ci désigne une personne chargée de la liquidation des biens de l’association qui, conformément à la loi, attribue l’actif net à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

Article 16 – Formalités administratives
Le président doit effectuer, tout au long de la vie de l’association :
— auprès de la préfecture du Var, les formalités de déclaration et de publication prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 concernant : le changement de nom de l’association, le transfert du siège social, les modifications au sein du conseil d’administration et du bureau, les modifications apportées aux statuts
— auprès des organismes institutionnels, partenaire ou bancaire, toutes les déclarations nécessaires ;
— sur le registre spécial de l’association, les enregistrements concernant : le transfert du siège social, les modifications au sein du conseil d’administration et du bureau, les modifications apportées aux statuts.

Les présents statuts ont été adoptés au cours de l’assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue à Toulon, le 10 octobre 2009, sous la présidence de M. Philippe Painthiaux.

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